Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société REBELL PARIS, société immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N°910 756 444, ci-après "REBELL PARIS", et les clients du site www.rebell-paris.fr.
Adresse email du service client: serviceclient@rebell-paris.fr.
Un numéro de téléphone non surtaxé est communiqué par email après la passation de commande.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton «Validation commande».
ARTICLE 1 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 2 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE
L’offre présente sur le site internet www.rebell-paris.fr s’adresse exclusivement aux particuliers.
ARTICLE 3 : ENREGISTREMENT ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Rebell Paris confirme la réception d’une commande par un email, la vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Rebell Paris dans un email intitulé «Expédition de votre commande» qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.
Rebell Paris se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Rebell Paris en informera le client au plus tard 3 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.
ARTICLE 4 : PRIX
Rebell Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. Les prix du site internet sont en TTC ( Toutes taxes comprises)
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est effectué directement auprès de PAYPAL.
Rebell Paris n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
En cas de problème merci de nous contacter à l’adresse suivante : serviceclient@rebell-paris.fr.
ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Rebell Paris jusqu’au complet encaissement de la commande.
ARTICLE 7 : MODALITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, REBELL PARIS indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 7 jours ouvrés
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Rebell Paris des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines. En aucun cas les produits ne devront avoir été portés.
Si ce délai de quatorze jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client sera remboursé des sommes versées (Rebell Paris ne prends pas en charge les frais d’envoi), après réception du produit par Rebell Paris sous 30 jours par virement.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.rebell-paris.fr, sauf autorisation préalable de Rebell Paris, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.